Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/01476
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 21/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D3ME N° : 26/00110 DEMANDERESSE : Madame [M] [D] née le 09 Novembre 1966 à CHARTRES (28000) 929 rue de Blois - 41230 SOINGS EN SOLOGNE Représentée par Me Denys ROBILIARD, substitué par Me Audrey HAME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 21/01476
TJ 42218, 20 mai 2025, RG 21/01476
N° de minute : 2025/ N° RG 21/01476 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HAX2 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pré
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ca other ca_montpellier n° 21/01476
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/01476
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O42H Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01476
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 21/01476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG34M [E] [O] épouse [X] C/ [Y] [T] SARL [10] Société [7] [A] [P] Copie exécutoire délivrée le : 6 Mars 2025 à : Me Jea
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01476
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/01476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/01476 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLD AFFAIRE : [O] [F] C/ Société SAGARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01476
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEL7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01476
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 21/01476
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2KB Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2KB N° de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01476
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 21/01476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01476 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLD AFFAIRE : [R] C/ Société SAGARD SAS, Société VERMEER CAPITAL PARTNERS, Société KALHYGE, Société KALHYGE 1 ORDONNANCE D'INCIDENT Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01476
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/01476
5ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNFY M. [T] [B] Mme [J] [L] épouse [B] C/ SA SURAVENIR ASSURANCES CPAM D'ILLE-ET-VILAINE S.A.S. SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) Infirme partiellem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01476
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/01476 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXDV N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Association APPUIS [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01476
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01476
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1711/23 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3D2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Septembre 2021 (RG 21/00046 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01476
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 21/01476
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBER S.C.I. DECOL c/ [L] [M] [O] [L] Formule exécutoire le : à : Me Corinne BRIEZ-PROCUREUR la SCP LIEGEOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01476
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/01476
AFFAIRE : N° RG 21/01476 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYIE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 20 Avril 2021 - RG n° 19/01134 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01476
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/01476
ARRET N° 84 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIQ3 [U] C/ S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01476
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/01476
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYC7 S.A.S. ENTRE PARENTHESE C/ [S] [Z] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 29 Juin 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01476
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01476 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULPD AFFAIRE : [G] [H] [H] C/ ABEILLE IARD & SANTE anciennement SA AVIVA ASSURANCES Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01476
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/01476
14/10/2022 ARRÊT N°2022/417 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJV AB/AR Décision déférée du 22 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00275) DJEMMAL [C], [E], [Y] [R] C/ Mutuelle VIASANTE MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01476
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 21/01476
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZWB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Octobre 2022 Appel d'un jugement (N° RG 18/01291) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01476
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01476
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [K] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01476
CA Metz, 7 juin 2022, RG 21/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQR5 Minute n° 22/00201 [R] NEE [U] C/ Société MCS ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous l
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