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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01481

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 21/01481

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 58E RG n° N° RG 21/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG64 Minute n° AFFAIRE : [U] [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES INTER VOLONT : [V] [B] [Adresse 13] le : à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088acf40727a0043a2ec
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01481

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01481 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5IW N° Minute : 24/01603 AFFAIRE S.A. [13] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 16] [Localité 11]- [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9da16106af685e55c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01481

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/01481

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01481 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCXG Pôle Civil section 1 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36354e0888abb7bff037
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01481

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WACZ Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Société

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9853e3bdd07785c5bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01481

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01481 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXE7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’UNIVERS DU DEUX ROUE

    Lire la décision → Vérifier la source 660320bd5d63a26bdde76d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1