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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01482 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01482

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 21/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 21/01482 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5JK N° Minute : 26/00352 AFFAIRE [L] [J] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5abacdc6046d47acc0f6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01482

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 21/01482

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 63A RG n° N° RG 21/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG66 Minute n° AFFAIRE : [C] [X] C/ Institut [11],MGEN, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a17fb573af31601f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01482

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/01482

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03690 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01482 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y24O AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [V] [T] née le 28 Avril 1950 à [Localité 10] (BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191b5d6ab01ec1756c37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1