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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01483 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01483

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01483 N° Portalis DB2H-W-B7F-WAEI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfe0a00405eb741d54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/01483

    TJ 44184, 22 mai 2025, RG 21/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 21/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVXX JUGEMENT n° AFFAIRE : GROUPEMENT D’ENTRAIDE AUX COMMERCANTS AMBULANTS DE LOIRE ATLANTIQUE, [H] [L], [A] [M], [X] [IU], [EO] [Y], [U] [MZ] épouse [S], [G] [R] épouse [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08830e7f54efd010ac287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01483

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVUE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : S.A.S. IODA RE C/ S.A.S. FONCIERE INEA le: EXECUTOIRE+COPIE Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039bb8daa57c7f669247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01483

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BARTHELEMY par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01483 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUT4F N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2021 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d71d2b47a9d8cc0e6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1