Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01483
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01483 N° Portalis DB2H-W-B7F-WAEI Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/01483
TJ 44184, 22 mai 2025, RG 21/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 21/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVXX JUGEMENT n° AFFAIRE : GROUPEMENT D’ENTRAIDE AUX COMMERCANTS AMBULANTS DE LOIRE ATLANTIQUE, [H] [L], [A] [M], [X] [IU], [EO] [Y], [U] [MZ] épouse [S], [G] [R] épouse [J
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ca other ca_aix_provence n° 21/01483
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/01483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG345 SAS DERICHEBOURG PROPRETE C/ [M] [Y] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : - Me Rachel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01483
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 21/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VVUE N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Mars 2025 Affaire : S.A.S. IODA RE C/ S.A.S. FONCIERE INEA le: EXECUTOIRE+COPIE Me Gu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01483
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BARTHELEMY par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01483 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUT4F N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2021 JU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01483
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 21/01483
SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [V] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01483
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 21/01483
MHD/PR ARRET N° 642 N° RG 21/01483 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIRJ S.A. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01483
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/01483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7XM Madame [J] [C] c/ Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01483
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 21/01483
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 21/01483 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBFA-11 S.C.I. DE LA CRECHE Représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L. ECOLE INTERNATIONALE HENRI FARMAN Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01483
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 21/01483
N° RG 21/01483 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXSV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01020 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Février 2021 APPELANTE : S.N.C. [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01483
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/01483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQMB AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. AUX FLEURS DE MARIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01483
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/01483
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 Me Clémence LE MARCHAND la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 117 - 23 N° RG 21/01483 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLZU DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01483
CA Grenoble, 12 mai 2023, RG 21/01483
C3 N° RG 21/01483 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZWU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES La MDPH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01483
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 21/01483
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNXA [S] C/ MSA [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 02 Février 2021 RG : 18/00131 AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01483
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/01483
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNXA M. [P] [U], représentant : Me [V] [O], avocat au barreau de LY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01483
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01483
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 625/23 N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3HT GG/AA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 07 Septembre 2021 (RG 20/00046 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01483
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/01483
PS/SB Numéro 23/1021 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3NC Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : Société SPL TRANS LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01483
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/01483
AFFAIRE : N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYIS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 04 Mars 2021 RG n° 20/03893 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01483
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01483
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [K] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01483
CA Douai, 16 juin 2022, RG 21/01483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQGW Jugement (N° 11-19-0002) rendu le 26 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Maubeuge AP
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