Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01490
TJ 38185, 29 juin 2026, RG 21/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 21/01490 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBZQ SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/06/26 à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POL
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 21/01490
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01490 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUT7E N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2021 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01490
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 21/01490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01490 -N° Portalis DB2H-W-B7F-WAE4 DESISTEMENT du : 15/05/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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