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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01491

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 21/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 21/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5K7 N° Minute : 25/01075 AFFAIRE [O] [U] [S] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86ea0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01491

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 21/01491

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01491 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZV2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [R] Né le 27 juillet 1959 à [Localité 18] (13) [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 68717138d395d6ba9f2a9f0d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1