Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01491
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 21/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 21/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5K7 N° Minute : 25/01075 AFFAIRE [O] [U] [S] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [U] [S] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/01491
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 21/01491
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/01491 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZV2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [R] Né le 27 juillet 1959 à [Localité 18] (13) [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jac
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01491
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/01491
02 JUILLET 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01491 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUGN [W] [Y] / [A] [B], S.C.M. MAISON MEDICALE DE [Localité 2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 09 juin 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01491
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01491
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 377/24 N° RG 21/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3L5 MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 15 Septembre 2021 (RG 21/00054 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01491
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 21/01491
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 21/01491 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTKV [EA] [FG] [EA] [FG] C/ [K] RG 1èRE INSTANCE : 19/02830 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01491
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/01491
AFFAIRE : N° RG 21/01491 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYJF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Avril 2021 RG n° 19/00244 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01491
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01491 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7Y2 S.A.S. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01491
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01491
BR/SH Numéro 23/00949 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01491 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3OR Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Société SMABTP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01491
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/01491
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01491 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYFA S.A.R.L. DG NEGOCE C/ [H] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 06 Juillet 2021, RG F 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01491
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 21/01491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/01491 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O43I APPELANTES S.A.R.L. CORIM ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] » [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01491
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/01491
N° RG 21/01491 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXTL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01041 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mars 2021 APPELANTE : SASU MIROITERIE FERMETURES CAUCHOISE RCS de Rouen n° 398 381 830
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01491
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/01491
ARRET N° 561 Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] S.A.R.L. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01491 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBEV JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01491
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/01491
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01491 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Dive
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