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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 21/01495

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 21/01495

    JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 21/01495 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7UR / JAF AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/434 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f34cdc6046d47a6aed6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01495

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 21/01495 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNI4 N° Minute : AFFAIRE [M] [H] C/ [A] [X], S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS “MJA”, prise en sa qualité de Mandataire liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad353ed5af8a921ece19e5

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