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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01496

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/01496

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d674cdc6046d4711714f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01496

    TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 21/01496

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03101 du 23 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01496 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y277 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 28 Mai 1965 à [Localité 6] (LANDES) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296d795daea26ff7f2a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1