Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01500
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF Code NAC : 51A TLF DEMANDERESSES : 1/ Madame [O] [G] née le 30 Novembre 1971 à [Localité 1] - ETAT DE [Localité 2] (USA), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RISE INTERNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/01500
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal et défendere
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01500
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03009 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3BA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 08 Juillet 1959 à [Localité 2] (BOUCHES-DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01500
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAGK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA, vestiaire : 653 Une copie
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