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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01500
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF Code NAC : 51A TLF DEMANDERESSES : 1/ Madame [O] [G] née le 30 Novembre 1971 à [Localité 1] - ETAT DE [Localité 2] (USA), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RISE INTERNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/01500
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal et défendere
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01500
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/01500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEQR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01500
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03009 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3BA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le 08 Juillet 1959 à [Localité 2] (BOUCHES-DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01500
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/01500
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNYB [J] C/ S.A.S. ATLAS NEWCO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belley du 02 Février 2021 RG : F 20/00006 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01500
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/01500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAGK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA, vestiaire : 653 Une copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01500
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/01500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 décembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZT Madame [V] [Z] épouse [O] c/ Monsieur [U] [E] [S] Monsieur [R] [Y] Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01500
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01500
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1737/23 N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3RA PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 20 Septembre 2021 (RG F 20/00008 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01500
CA Dijon, 30 mai 2023, RG 21/01500
SB/LL [D] [W] C/ La Mutuelle GRAND EST MUTUELLE dite RADIANCE GROUPE HUMANIS GRAND EST MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1è
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01500
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01500
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 la SELARL ARGUMENTS la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : 93 - 23 N° RG 21/01500 N° Portalis DBVN-V-B7F-GL2W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Président du T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01500
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01500
BR/CD Numéro 23/00950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3PD Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [G] [Y],
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01500
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/01500
N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZYD N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01500
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 21/01500
ARRÊT N°61 N° RG 21/01500 N° Portalis DBV5-V-B7F-GISW S.A.R.L. D.B. AUTO 21 C/ [I] AVIVA ASSURANCES S.A.S. CARS 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01500
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 21/01500
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01500
CA Besançon, 26 janv. 2023, RG 21/01500
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 24 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENFO S/appel d'une décision du Juge des
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01500
CA Angers, 4 oct. 2022, RG 21/01500
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ER jugement du 20 Juin 2016 TGI [Localité 6] RG n° : 16/228 arrêt du 03 Avril 2018 Cour d'Appel de RENNES RG n°16/6193 arrêt du 03 Mars 2021 Cour de Cassation de PARIS N°Z 18-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01500
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 21/01500
Arrêt n° du 14/09/2022 N° RG 21/01500 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 septembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00585)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01500
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/01500
ARRET N°610 CPAM DE [Localité 5] [Localité 1] C/ Société RABOT DUTHILLEUL CONSTRUCTION COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01500 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01500
CA Nancy, 30 juin 2022, RG 21/01500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01500 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZIA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01500
CA Rennes, 23 juin 2022, RG 21/01500
4ème Chambre ARRÊT N°248 N° RG 21/01500 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNI6 HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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