Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01501
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01501
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02410 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01501 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3BM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 17 Mai 1974 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01501
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01501 N° Portalis DB2H-W-B7F-WAGL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [8] Me Stephen DUVAL ([Localité 9]) CPAM DE VENDEE Société [10] Une copie
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