Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01504
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 21/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 21/01504 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5PI N° Minute : 25/00520 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/01504
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 21/01504
N° RG 21/01504 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FV7G - décision du 19 Septembre 2024 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01504 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FV7G DEMANDEURS : Madame [S] [E] épouse [L] Née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] (LOIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01504
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/01504
N° RG 21/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHA4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHA4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [S] C/ S.D.C. IMMEUBLE HAMEAU ST ELOI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS I
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