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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01521

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 21/01521

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. ROMA c/ S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] N°25/207 Du 24 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01521 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNWH Grosse délivrée à:

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c212f917116c2a9c494a

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