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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/01534

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 21/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01534 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXLV N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698f837ecdc6046d4743ea77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01534

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 21/01534

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86bd22713eb88c7647e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1