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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01550

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/01550 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNMI N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VERSAILLES Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccc8c2c8561bd86ea40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01550

    TJ Rennes, 17 févr. 2025, RG 21/01550

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] 17 Février 2025 1re chambre civile 54C N° RG 21/01550 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEV2 AFFAIRE : S.A.S. CDEA C/ E.A.R.L. DELALANDE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38f74a9c0bd0e39e80214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01550

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 21/01550

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPLN DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Be

    Lire la décision → Vérifier la source 67534aff74fea793d8268882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1