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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01562 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01562

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 21/01562

    N° RG 21/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPG 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [I] [T] __________________________ N° RG 21/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPG __________________________ CC délivrées à : URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d24cdc6046d47eefab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01562

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 21/01562

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03152 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01562 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y33G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d90da7cb996dc939b8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01562

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/01562 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6E2 N° Minute : 25/00113 AFFAIRE [Y] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6057f17f9be6af755a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1