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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01563 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/01563

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 21/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 21/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFPH DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 09 décembre 2025 CC délivrées le: à MSA MIDI PYRÉNÉES NORD M. [G] [T] Me Christophe BIAIS JUGEMENT DE DESSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d426cdc6046d47112c6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01563

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/01563 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXPC N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Décembre 2020 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CAROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85fe74459e0c7ed23b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1