Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01568
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 21/01568
Minute n° 26/198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/01568 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBR7 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEURS : LA CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1], société coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de s
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/01568
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 21/01568
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société [Adresse 14] c/ Société LA LORGUAISE, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR MINUTE N°25/459 Du 31 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01568 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NN5Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/01568
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/01568 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JA3H Minute n° : 2025/125 AFFAIRE : S.C.I. CARTOLINA C/ S.A.S.U. ALTERGIS INGENIERIE, S.A. SMABTP, S.A.R.L. RBC, Société A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01568
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01568 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6HK N° Minute : 24/01622 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le :
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