Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01575
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 21/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/01575 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXRB N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01575
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/01575
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [N], [E] [V] épouse [N] c/ [F] [W], [A] [Y], [Z] [L] épouse [Y] MINUTE N°25/589 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01575 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NN6A Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01575
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 21/01575
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00728 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 21/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y37C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] compa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01575
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01575 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6I7 N° Minute : 24/01696 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LOIRE Copies délivrée
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01575
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 21/01575
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [U], [W] [P] épouse [U] c/ [E] [N], [S] [H], [Y] [F] épouse [H] MINUTE N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01575 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NN6A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01575
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 21/01575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/01575 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXRB DEMANDERESSES Mme [G] [U] Mme [P] [U] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT - #D1318 représentée par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAV
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