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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01590

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01590

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec2075782d5f06633e5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/01590

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 21/01590

    Du 04 Septembre 2025 [A] [E] [J] [C] divorcée [O] C/ [T] [L] [V] [O] rôle N° RG 21/01590 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGCO Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4cd1b3454b98788eecab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1