Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01590
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01590
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 21/01590
TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 21/01590
Du 04 Septembre 2025 [A] [E] [J] [C] divorcée [O] C/ [T] [L] [V] [O] rôle N° RG 21/01590 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EGCO Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01590
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 21/01590
Arrêt n° 24/00376 09 Octobre 2024 --------------------- N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ3C ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 Juin 2021 20/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01590
CA Nîmes, 19 déc. 2023, RG 21/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IATY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 mars 2021 RG :F19/00062 S.A.S. COTE SAS C/ [K] Grosse délivrée le 19 DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01590
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 21/01590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADB S.A. BOULANGER c/ Madame [F] [A] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01590
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01590
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1403/23 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T36K MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 17 /00040 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01590
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 21/01590
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01590 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQW [O] [R] C/ [Adresse 9] S.A.R.L. RL DETECTION RG 1ERE INSTANCE : 17/03098 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01590
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 21/01590
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYQX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Albertville en date du 04 Mai 2021, RG 17/00738 Appelante Mme [A] [P] née le 26 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01590
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01590
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/472 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQPM Jugement (N° 20/000698) rendu le 04 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01590
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/01590
N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN7H Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 février 2021 RG : 18/05422 ch n°9 cab 09 F [G] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01590
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 21/01590
ARRET N°68 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZJ S.A.S. ENGIE HOME SERVICES C/ [F] S.A. AXA FRANCE IARD Société HDI GLOBAL SE ÉNOMMÉE HDI GLOBAL SE S.A.S. K.LINE S.A.S. OUEST ALU S.A.S. SAS PRIMA-PREFABRICATION INDUSTRIELLE DE MENUISERI ES ALUMINIUM S.A. ALLIANZ IA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01590
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/01590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01590 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ7H AFFAIRE : [H] [G] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01590
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01590
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIETE [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 Minute n°35/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01590
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/01590
21/10/2022 ARRÊT N°2022/439 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCXE FCC/AR Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00042) COSTA F [K] [Y] C/ S.A.R.L. LE LOUCHEBEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01590
CA Nancy, 5 mai 2022, RG 21/01590
ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/01590 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZOH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00372 04 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01590
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 21/01590
Ordonnance n° 22/00217 25 avril 2022 ---------------------------- RG N° 21/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ3C --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 03 juin 2021 20/00141 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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