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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01592 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 21/01592

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 21/01592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Juillet 2026 N° RG 21/01592 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D7E2 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Maître Sandrine ALLOUX de la SCP MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e657784f14adac9b0b6d2
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/01592

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 21/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/01592 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXG2 N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 29 Juin 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 698b90bfcdc6046d47cc7b50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01592

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01592

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4359cdc6046d471819ac
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 21/01592

    TJ 08105, 11 juill. 2025, RG 21/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 21/01592 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D7E2 MIN N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2025 Ordonnance rendue par Julia ARMANDET, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 687152bfd395d6ba9f29f9c7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01592

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/01592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01592 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXG2 N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa93ea7c8c1129c0600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1