Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 21/01593
TJ 13108, 28 août 2026, RG 21/01593
Juge des affaires familiales N° RG 21/01593 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 21/01593 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6AU JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Lo
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01593
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 21/01593
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01593 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4HB Date du Recours : 15 juin 2021 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01593
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 21/01593
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège
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