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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01594

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6UV N° Minute : 25/00612 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed2b34a5cb0e48963ab
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01594

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6UV N° Minute : 24/01700 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311abf0149c034443794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01594

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01594 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXTA N° MINUTE : 7 contradictoire Assignation du : 09 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Association CARREFOUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83347251e2b2424bbde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1