Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01594
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6UV N° Minute : 25/00612 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 3] [L
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01594
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6UV N° Minute : 24/01700 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01594
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01594
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°97/2024 N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNW3 M. [F] [P] C/ S.A. ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01594
CA Riom, 19 mars 2024, RG 21/01594
19 MARS 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUP5 Société [5] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00218 Arrêt rendu ce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01594
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 21/01594
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N° 13/2024 N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNW3 M. [V] [O] C/ S.A. ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01594
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 21/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01594 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXTA N° MINUTE : 7 contradictoire Assignation du : 09 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Association CARREFOUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01594
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01594
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1407/23 N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T36S MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01683 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01594
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 21/01594
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYRE [M] [F] C/ S.A.S. LES INITIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 29 Juin 2021, RG 21/00016
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01594
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/01594
JN/DD Numéro 23/3507 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/01594 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H3WT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01594
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 21/01594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 128 - 23 N° RG 21/01594 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMBN DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01594
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/01594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADI Société [9] c/ [12] S.E.L.A.R.L. [6] S.E.L.A.S. ETUDE JP S.C.P. [5] S.E.L.A.R.L. [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01594
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01594
ARRÊT N°149 N° RG 21/01594 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIZT [B] C/ AMICALE DE CORME ROYAL S.A. GROUPAMA CPAM DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01594
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 21/01594
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAUB YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 18 mars 2021 RG:20/00024 Société [8] C/ CPAM DE L'AIN CARSAT RHONE ALPES Grosse délivrée le 07.03.2023 à Me RUIMY CPAM AIN CARAT RHONE ALPES
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01594
CA Angers, 19 oct. 2022, RG 21/01594
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] du 04 Mai 2021 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3MK AFFAIRE : [C], [L] C/ [U], S.A.R.L. FONCIER AMENAGEMENT ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01594
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 21/01594
VB/KG MINUTE N° 22/640 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01594
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2022, RG 21/01594
Arrêt N° IO R.G : N° RG 21/01594 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQ6 [U] [R] EPOUSE [U] C/ [V] [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01594
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/01594
N° RG 21/01594 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2AP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CSCB la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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