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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 21/01596

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 21/01596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K5CL / GG Affaire : [R] / [I] Nature d’affaire : 20J 0A Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e3cfbfb6c7973606db9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01596

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 21/01596

    / N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01596 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KW2U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : l’AARPI ALEXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485b4965b5d9df3286e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01596

    TJ 54395, 27 mars 2025, RG 21/01596

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01596 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H3HF AFFAIRE : Monsieur [X] [P], Madame [U] [C] épouse [P] C/ S.C.I. [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5cbadf30a86ff1328f43c
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01596

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/01596

    N° RG 21/01596 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFY5 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. GT SUD-OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01596 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFY5 __________________________ CC d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45019ee05e3ee32ca66d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1