Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01600
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01600
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/01600
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03632 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01600 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4IY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [T] née le 06 Novembre 1966 à [Localité 8] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01600
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Guillaume CADIX Copie Exécutoire délivrée le : à Me Amaury DUFLOS de SAINT AMAND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01600 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXUA N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2021
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