Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01600
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01600
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/01600
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03632 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01600 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4IY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [T] née le 06 Novembre 1966 à [Localité 8] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01600
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/01600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFJD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01600
CA Colmar, 28 juin 2024, RG 21/01600
MINUTE N° 263/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 28 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01600
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01600
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5B7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01600
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 21/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4J Minute n° 24/00086 [P] DIVORCÉE [N] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Metz, décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/01600
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/01600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFJD Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01600
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/01600
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYRU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01600
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Guillaume CADIX Copie Exécutoire délivrée le : à Me Amaury DUFLOS de SAINT AMAND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01600 N° Portalis 352J-W-B7F-CTXUA N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01600
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01600
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1413/23 N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37E MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01687 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01600
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01600 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULYR AFFAIRE : [B] [C] ... C/ [Y], [A], [V] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01600
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/01600
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADU Monsieur [O] [P] c/ URSSAF RHONE-ALPES AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01600
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01600
PC/DL ARRET N° 217 N° RG 21/01600 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI2A S.A.S. [4] VENANT AUX DROITS DE LA [7] ([6]), C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01600
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/01600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7PI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01600
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 21/01600
1ère Chambre ARRÊT N°309/2022 N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNYD M. [S] [V] C/ M. [W] [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01600
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01600
07/10/2022 ARRÊT N° 2022/435 N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCYF SB/KS Décision déférée du 24 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 19/00074) B MONNERIE SECTION ACTIVITES DIVERSES S.E.L.A.S. EGIDE C/ [F] [G] Association AG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01600
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01600 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZO7 Décision déférée à la Cour : jug
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