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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01608 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01608

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 21/01608

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d7a6cdc6046d47118d81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/01608

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 21/01608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01608 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GQVD NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [SK] [H] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a441388e7853ac4f92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01608

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 21/01608

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. [15] c/ [J] [C] [I] [V], [I] [A] [B] [V] épouse [M] MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01608 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOAR Par jugement de la 3ème Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b6588

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1