Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01608
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 21/01608
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN AB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/01608
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 21/01608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01608 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GQVD NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [SK] [H] [O] [
-
ca other ca_paris n° 21/01608
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/01608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Cons
-
ca other ca_paris n° 21/01608
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/01608
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021 Date de saisine : 25 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01608
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 21/01608
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. [15] c/ [J] [C] [I] [V], [I] [A] [B] [V] épouse [M] MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01608 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOAR Par jugement de la 3ème Chambre civil
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01608
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01608
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN2T S.A.S. COVED (COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS) C/ M. [Z] [W] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE -Me Jean
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01608
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 21/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/ 062 N° RG 21/01608 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4LG Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ S.C.I. du [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01608
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 21/01608
MINUTE N° 1/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me [Y] Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01608
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01608
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1421/23 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37Z MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00401 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01608
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URCA AFFAIRE : S.A.S. TVO - TRANSPORTS DU VAL D'OISE C/ [J] [A] [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01608
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01608
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQZ ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 mars 2021 par le Juge des contentieux de la
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01608
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 21/01608
ARRET N°63 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3D [U] [R] [C] C/ [B] Commune COMMUNE DE [Localité 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01608
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/01608
ARRET N° Association BOUC VOLLEY C/ [X] [H] NEE [W] S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles