Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01616
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/01616
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01616
TJ 92050, 3 juin 2025, RG 21/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2025 N° RG 21/01616 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W667 N° Minute : 25/00645 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 3]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01616
TJ Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/01616
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Décembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asse
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