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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01618

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/01618 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7AC N° Minute : 26/00722 AFFAIRE Société, [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4519fcdc6046d47f4b921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01618

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/01618

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 FEVRIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22730cdc6046d47fa80a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01618

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 21/01618

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 21/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF53 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Jugement du 27 mai 2025 89B N° RG 21/01618 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF53 Minute N° du 27 Mai 2025 AFFAIRE : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d102208eb4aca79ca11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/01618

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 21/01618

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 21/01618 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRDJ ============== [E] [I] C/ [B] [Y], S.A. [13] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LIBEROS T13 - CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN T15 -Me LEFOUR t29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c038db413efec043b1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01618

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/01618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/01618 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXY4 N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407dea2f9efae430e8d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1