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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01624 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01624

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 21/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 21/01624 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7CC N° Minute : 26/00864 AFFAIRE [Y] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99cbcdc6046d47d705cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 21/01624

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 21/01624

    N° RG 21/01624 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELUR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 13] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/01624 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELUR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a49da36895046a5329

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1