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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01629

    TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 21/01629

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES c/ [I] [O], Société AIG EUROPE SA, S.A.S. TRANSDEV MEDITERRANEE N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/01629 - N° Portalis DBWR-W-B7F-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf40cd6da0419628e2deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/01629

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 21/01629

    Grosse délivrée le Minute : 25/450 Expéditions le JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01629 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E7RU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. TERACTEMdont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas CHAMBET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58365876d446c8f481b93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 21/01629

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 21/01629

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 21/01629 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRAA ============== [O] [D], [P] [C] C/ [M] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -Me RENDA T35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3eea9d5adc2606212f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1