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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01632

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/01632

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4c975782d5f06d0fb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01632

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 21/01632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02525 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01632 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4TU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867041388e7853abeec7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01632

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 21/01632

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03363 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01632 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4TU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [N] né le 23 Septembre 1984 à [Localité 6] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f301dbf6e7d670bccacdb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01632

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 21/01632

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé LE [Adresse 6] c/ [E] [K] N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01632 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOCU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f15d5ee57a980d3530

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1