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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01645 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01645

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01645

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bbd284ccae5aa44353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01645

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 21/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/01645 N° Portalis 352J-W-B7F-CTX3L N° MINUTE : Assignations du : 28 et 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb6dd062d9f810e1766

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1