Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 21/01651
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 21/01651
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Norah FOREST,
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01651
TJ Nice, 9 août 2024, RG 21/01651
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [G], [E] [G], [W] [G], [D] [B] épouse [G] c/ Société POLAR LIFE HAUS Oy Primapoli LTD, Société ALEXANDRE MAUCLET ARCHITECTE DPLG, S.A.R.L. POLAR LIFE HAUS FRANCE, Société MRC, Société ELITE INSURANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01651
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/01651 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNU3 N° Minute : 24/ AFFAIRE [E] [D] C/ S.A AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Caisse CARPIMKO, Compagnie d’assurance MAAF Copies délivré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles