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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01652

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 21/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/01652 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBNR Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 06 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0436afe88dc815dd25ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01652

    TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 21/01652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01027 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01652 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5CZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 05 Janvier 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591c790a24340dead05e

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