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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01660

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 21/01660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01660 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6ZX 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f691bfb6c7973607fe6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01660

    TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 21/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMERO DE R.G. : N° RG 21/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWME N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mars 2024 Affaire : M. [T] [F] C/ Mme [X] [O] le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP AXIOJURIS LEXIENS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f3ec9ea95b316fe07a5

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