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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01660
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 21/01660
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01660 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6ZX 2ème Chambre En date du 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01660
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 21/01660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4QY S.A.R.L. AZUR MIDI C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2025 à : Me Hug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01660
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/01660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ 80 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7W6 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01660
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 21/01660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMERO DE R.G. : N° RG 21/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWME N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mars 2024 Affaire : M. [T] [F] C/ Mme [X] [O] le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP AXIOJURIS LEXIENS Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01660
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/01660
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYXK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Juillet 2021 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01660
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01660
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1472/23 N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4I6 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00302 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01660
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01660 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URI3 AFFAIRE : [E] [X] épouse [H] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [F] [N], ès qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01660
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01660
PC/DL ARRET N° 218 N° RG 21/01660 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7D CPAM DES DEUX SEVRES C/ [S] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01660
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01660
MARS/CD Numéro 23/00770 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H33V Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01660
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01660
C8 N° RG 21/01660 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2FE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01660
CA Metz, 13 févr. 2023, RG 21/01660
Arrêt n° 23/00058 13 Février 2023 --------------- N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRB5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 19/01483 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01660
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 21/01660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAZY AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :19/01015 [R] C/ [I] [I] Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Roura ...
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01660
CA Colmar, 30 nov. 2022, RG 21/01660
MINUTE N° 569/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Céline RICHARD Le 30.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Novembre 2022 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01660
CA Dijon, 15 nov. 2022, RG 21/01660
VCF/IC S.A.R.L. SUNNY SIDE C/ LE COMPTABLE DU SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01660
CA Nancy, 7 nov. 2022, RG 21/01660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01660 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZS4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01660
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/01660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01660 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL6D AFFAIRE : Société BALCIA INSURANCE SE C/ S.A. ENEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01660
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01660 N° Portalis DBV3-V-B7F-URI3 AFFAIRE : [Z] [E] épouse [W] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [D] [R] ès qualité de mandataire liquid
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01660
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/01660
ARRET N° [J] C/ [O] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01660 - N° Portalis Décision déférée à la cour : ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01660
CA Rennes, 12 juill. 2022, RG 21/01660
6ème Chambre B ARRÊT N° 300 N° RG 21/01660 N° Portalis DBVL-V-B7F-ROCR M. [I] [C] C/ Mme [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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