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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/01673

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 21/01673

    1ère chambre civile S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE c/ [U] [J] née [E] copies et grosses délivrées le à Me PENEZ à Me VYNCKIER (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01673 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HESO Minute: 308 /2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a913cdc6046d4788e647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01673

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 21/01673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00575 du 28 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 21/01673 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5NJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [R] [I] née le 20 Juin 2021 à [Localité 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699e05f5cdc6046d479cbbd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 21/01673

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 21/01673

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 21/01673 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EEYJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd55fcdc6046d472c519e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01673

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01673

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f947e08341cb497b244

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1