Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/01679
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 21/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/378 AFFAIRE : N° RG 21/01679 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2NCW Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 26 septembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01679
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 21/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [14] à Maître [U] le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01679 - N° Portalis 352J-W-B7C-CU25I N° MINUTE : 21 Requête du : 16 Juillet 2021 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01679
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 21/01679
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 21/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 21/01679 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHZJ N° minute : 24/ du 12 Mars 2024
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