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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01683

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 21/01683

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ac3cdc6046d471a9327
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/01683

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 21/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 21/01683 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NY3C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [F] épouse [H] C/ [I] [U] [G] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcf0da7cb996dc9e510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/01683

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 21/01683

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 21/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQT7 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Ne

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443470f05fda0a955588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01683

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/01683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03692 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01683 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6DB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [P] né le 30 Janvier 1991 à [Localité 9] (ALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191c5d6ab01ec1756c43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1