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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01695 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01695

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 21/01695

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c719da3689504685d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01695

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 21/01695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOK4 AFFAIRE : M. [U] [J] (Me Frédérique GAMBINI) Madame [F] [T] veuve [J] (Me Frédérique GAMBINI) Madame [P] [J] épouse [N] (Me Frédérique GAMBINI) Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dad88ba22ff74f90bf
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01695

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 21/01695

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 10] [Localité 12] JUGEMENT N°24/03693 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6K3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 31 Août 1961 à [Localité 12] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb19195d6ab01ec1756bcb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1