Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01698 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01698

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 21/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f46cdc6046d47dd4a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01698

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 21/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 21/01698 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVQS JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. AR MOR C/ [V] [M] épouse [O], [J] [O] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Jean-marc [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694b06cd75782d5f066509c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01698

    TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 21/01698

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01216 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 03 Octobre 1992 à [Localité 5] (SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ec8d94801f110a575f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1