Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01700 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01700

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 21/01700

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Georges SERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d8acdc6046d47b0213e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01700

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03460 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6OM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 31 Janvier 1963 à [Localité 4] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18e15d6ab01ec17568ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1