Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01701
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 21/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 [W] WITKOWSKI, président Brahim [N], assesseur collège em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01701
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 21/01701
03 Mars 2026 AFFAIRE : [P] [Q] , [M] [I] épouse [Q] C/ Société HEXAOM venant aux droits de la société [X] , Société GPMO MACONNERIE RAVALEMENT , S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 21/01701 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUCG Assignation :28 Septembre 2021 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2025 Demand
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/01701
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/01701 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FV N° MINUTE : 32 Requête du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01701
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01701 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W72V N° Minute : 24/01839 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01701
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/01701
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] JUGEMENT N°24/03872 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6PS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [R] née le 01 Mars 1963 à [Localité 12] (BOUCHES-
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