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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01710

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 21/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/01710 N° Portalis DB2H-W-B7F-WB3V Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [L] [I] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f54cdc6046d479256c7
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/01710

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 21/01710

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [M], [I] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 21/01710 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUHX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4541ccdc6046d47f4f1eb
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/01710

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 21/01710

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6e2cdc6046d47118103

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1